QU'EST CE QUE LES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE ?
Le programme des certificats d'Economies d'Energie oblige les fournisseurs d’électricité, de gaz, de fioul domestique et de carburants (y compris les grandes surfaces qui les distribuent) à faire des économies d'énergie ou à aider leurs clients à en faire. Ils sont appelés les « obligés ».
Ces économies d’énergie sont mesurées en " KWh Cumac " (pour kilowattheures cumulés et actualisés) : cette valeur correspond à la baisse de consommation énergétique qui sera générée par des travaux réalisés, sur toute la durée de vie de l’équipement ou des matériaux installés.
Si un obligé n'atteint pas son objectif quantitatif (fixé par l’Etat), il devra payer une taxe de 0,02 € par kWh Cumac « non économisés ».
Pour l’éviter, il peut racheter les économies d’énergie générées par les actions menées par d’autres, notamment par le biais des travaux des particuliers
Cette « transaction » se fait au travers des Certificats d’Economies d’Energie (CEE ou C2E) qui correspondent en réalité à des kWh cumac.
QUI PEUT OBTENIR DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE ?
Toute personne physique qui réalise des travaux éligibles aux CEE peut valoriser les économies d'énergie générées, mais ne peut le faire seule.
Elle doit passer par un intermédiaire : une entreprise du bâtiment, un fournisseur d’énergie, voire une grande surface ou une enseigne de bricolage… qui se charge de récupérer les « attestations de fin de travaux », et de les faire comptabiliser sous forme de CEE et, le cas échéant, de les vendre aux obligés.
En contrepartie, la personne bénéficie d’une prime énergie ou d’un service supplémentaire.
QUELS TRAVAUX POUR OBTENIR DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE ?
Tous les travaux d'économies d'énergie ne peuvent pas bénéficier du programme de certificats d'économies d'énergie.
Ils doivent relever des domaines suivants :
- L'isolation : toiture, murs, fenêtres
- Le chauffage : changement de chaudière (basse température, condensation)
- Les énergies renouvelables : chaudière bois, chauffe-eau solaire…
- La mise en place d’une ventilation auto-réglable : hygrométrique A ou B,
A chaque type de travaux correspond une « fiche opération standardisée », qui donne sa valeur en kWh cumac. Ces fiches sont disponibles sur le site
ET APRES MES TRAVAUX QUE FAIRE DES CERTIFICATS D'ECONOMIE D'ENERGIE ?
Pour faire valoriser ces CEE, il faut :
- Les travaux sont réalisés
- Les travaux sont validés par le programme des C2E, la DRIRE (Direction régionale de l'Industrie, de la Recherche et de l'Environnement)
Cette dernière accordera ensuite sa réponse dans un délai de trois à six mois selon les travaux réalisés. Ceux qui n’auront pas obtenu de réponse passé ce délai pourront en conclure que leur demande aura été rejetée. Toutefois, il faudra atteindre au minimum 20 GWh d'économies d'énergie pour valoriser les certificats ou les échanger contre de l’argent. À noter que pour la première période, le seuil à atteindre est de 1 GWh au minimum.
Rassurez vous pour les particuliers qui n'atteignent pas les 20 GWh d'économies d'énergie imposés, comme dans la majorité des cas.
Des Sociétés intermédiaires se proposent de vous racheter ces certificats d’économie d’énergies aux particuliers et aux entreprises pour en faire ensuite des C2E collectifs
Lors de ce genre de transaction, les factures qui justifient les travaux d’économies d’énergie doivent être présentées à la société afin de valider l’achat.
Il existe également des obligés qui choisissent d’acheter directement leurs factures de travaux d'économies d'énergie auprès des particuliers et des entreprises. C’est notamment le cas de certains hypermarchés qui proposent des bons d’achat en méthode de remboursement d'une partie du financement des travaux d'économies d'énergie.
La fourniture de carburant automobile fait partie de l'activité associée aux groupes de grande distribution.
A titre d'exemple, Petrovex est la filiale carburants du groupe Auchan. Pour permettre à Petrovex de répondre aux exigences du régime des CEE, l'enseigne Auchan a lancé une grande opération de communication auprès des particuliers, destinée à économiser 6TWh sur une année, au travers de 50.000 dossiers de travaux d'économie d'énergie réalisés par les particuliers.
D'autres offres de distributeurs d'énergie existent.
L'inscription sur le site "prime-eco-energie.auchan.fr", ou sur le site E. Leclerc "lenergiemoinscher.com" (ou par téléphone éventuellement) doit précéder tout dépôt de dossier, pour occasionner le versement ultérieur de la prime. En effet, tous les fournisseurs d'énergie ne proposent pas de conditions promotionnelles, mais chaque contrat signé signifie généralement la cession par le particulier de son certificat d'économie d'énergie.
Les travaux doivent être réalisés par un professionnel agréé, et concernent:
- le chauffage (installation de chaudière, notamment, etc.),
- l'isolation (toitures, combles, fenêtres, murs, planchers, etc.),
- les énergies renouvelables (pompe à chaleur, chauffe-eau solaire individuel, etc.).
Ainsi, l'isolation de 100m² de combles dans une maison occasionnerait une prime avoisinant 480 euros, selon le département concerné, associée à la possibilité d'un crédit d'impôt à hauteur de 25%.
L'installation d'une chaudière à condensation dans une maison girondine d'après 1975, de surface supérieure à 130 m², rapporterait une prime estimée à 462 euros, assortie d'un crédit d'impôt de 15% (25% pour les habitations principales achevées depuis plus de deux ans).
* Source CP Groupe Auchan.
