MAINT T.I.B
Maintenance Tertiaire Industrielle Bâtiment
Avec le site de Maint T.I.B, découvrez la Maintenance Tertiaire, Industrielle et Bâtiment et n'hésitez pas à cliquer sur les nombreux liens pour avoir pleins d'informations complémentaires.
BONNE VISITE 
Météo Bourg-en-Bresse © meteocity.com
Nos Activités
Norme Accessibilité
L'accessibilité des Etablissements Recevant du Public est une obligation légale et doivent se mettre en conformité avec la réglementation accesibilité pour le 1 er Janvier 2015 au plus tard.

 
MAISON INDIVIDUELLE NEUVE 

 
Réglementations
TETE IONIQUE Détection Incendie
Arrêté du 18 novembre 2011, JO du 3 décembre 2011
Portant dérogation à l’article R. 1333-2 du code de la santé publique pour les détecteurs de fumée à chambre d’ionisation 

L’utilisateur devra communiquer la fiche de recensement initiale à un mainteneur, un installateur ou un déposeur avant le 31 décembre 2014 si aucune intervention ou opération n’est réalisée sur son installation avant cette date.

 


Liens Utiles
Installation Obligatoire des Détecteurs d'Incendie 

AVANT LE 08 MARS 2015

Le décret n° 2011-36 publié au journal officiel le 10 janvier 2011 oblige tout propriétaire ou locataire occupant le logement à faire installer au moins un DAF (Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée) pour protéger les occupants et leurs biens des risques d'incendie, 

Certificats d'Economies d'Energie
Le dispositif des certificats d'économies d'énergie (CEE), créé par les articles 14 à 17 de 
loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005 de programme fixant les orientations de la politique énergétique (loi POPE), repose sur une obligation de réalisation d’économies d’énergie imposée par les pouvoirs publics aux vendeurs d’énergie (électricité, gaz, chaleur, froid, fioul domestique et nouvellement les carburants pour automobiles). 
Ces sociétés sont appelé à promouvoir l'efficacité énergétique auprès de leurs clients. 
Les services du ministère chargé de l'énergie attribue sous certaines conditions ces certificats qui peuvent être revendu aux revendeurs d'énergies.

Eclairage nocturne des bâtiments non résidentiels afin de limiter les nuisances lumineuses et les consommations d'énergie

Objectif du gouvernement : réduire l'empreinte de l'éclairage artificiel sur l'environnement nocturne

A partir de son entrée en vigueur, le 1er juillet 2013

SASU au capital de 7 000 € - RCS Bourg en Bresse 804 692 994  - Siret 804 692 994 00010